1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») encadrent l’utilisation du site iptvpc.com et la souscription aux abonnements proposés par IPTVPC. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que vous confirmez en cochant la case prévue avant le paiement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site ni nos services.
2. Identification du vendeur
Le site et les services sont édités par :
IPTV PC, [forme juridique] au capital de 100.000, dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée sous le numéro [numéro d’immatriculation].
E-mail : contact@iptvpc.com —
3. Définitions
- « Client » ou « vous » : toute personne physique majeure qui commande un abonnement à titre personnel.
- « IPTVPC » ou « nous » : la société désignée à l’article 2.
- « Services » : l’accès aux chaînes TV en direct et aux contenus à la demande (VOD) par internet, selon le forfait choisi.
- « Abonnement » : le forfait souscrit pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois.
4. Description des services
IPTVPC propose des abonnements IPTV permettant de regarder des chaînes de télévision et des contenus à la demande sur ordinateur (Windows, macOS, Linux) et sur d’autres appareils compatibles, au moyen d’un lecteur IPTV tiers. Le contenu de chaque forfait est présenté sur le site au moment de la commande. Les chaînes et contenus proposés sont diffusés dans le cadre des autorisations dont IPTVPC dispose.
Les plateformes de streaming disposant de leur propre abonnement, notamment Netflix, Disney+, Prime Video ou HBO, ne sont pas incluses dans nos services.
5. Commande et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page des forfaits. IPTVPC peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en une seule fois, à la commande, par [liste des moyens de paiement], via une plateforme de paiement sécurisée. IPTVPC n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
7. Activation et livraison
Après confirmation du paiement, vous recevez par e-mail vos identifiants de connexion (Xtream Codes et/ou lien M3U) et un guide d’installation, en principe sous [délai, par exemple quelques minutes à 24 heures]. Si vous ne recevez rien dans ce délai, vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez le support.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai, en cochant la case prévue lors de la commande, deux cas se présentent :
- en cas de rétractation, vous devrez payer un montant proportionnel au service déjà fourni ;
- si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, avec votre accord exprès, vous perdez votre droit de rétractation.
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à [adresse e-mail]. Le remboursement intervient dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Durée de l’abonnement
Chaque abonnement est conclu pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois), à compter de son activation. Il n’est pas reconduit automatiquement : à l’échéance, vous choisissez librement de renouveler ou non. [À adapter si vous proposez un renouvellement automatique.]
10. Usage personnel et partage de l’abonnement
L’abonnement est strictement personnel et réservé à un usage privé, familial et non commercial. Le partage, la revente ou la diffusion publique de vos identifiants sont interdits. Chaque forfait comprend [X] connexion(s) simultanée(s). Des connexions supplémentaires peuvent être achetées pour regarder sur plusieurs appareils en même temps, pour votre propre usage.
11. Compatibilité et qualité de diffusion
Pour utiliser les services, vous devez disposer d’un appareil compatible et d’une connexion internet suffisante, selon les recommandations indiquées sur notre page d’installation. L’abonnement internet et la consommation de données restent à votre charge.
La qualité de l’image dépend notamment de votre débit, de votre localisation, du nombre d’appareils connectés à votre réseau, du contenu regardé et de la configuration de votre appareil. Ces éléments échappent au contrôle d’IPTVPC.
12. Disponibilité des chaînes et des contenus
La liste des chaînes et le catalogue VOD sont mis à jour régulièrement. Leur composition peut donc évoluer, à la hausse comme à la baisse. Une chaîne peut devenir temporairement ou définitivement indisponible pour des raisons extérieures à IPTVPC, par exemple une décision de l’éditeur de la chaîne. Le contenu des programmes relève de la responsabilité de chaque éditeur de chaîne. En cas de réduction substantielle du contenu de votre forfait, vous pouvez contacter le support pour trouver une solution.
13. Utilisation d’un VPN ou d’un proxy
L’utilisation d’un VPN ou d’un serveur proxy est autorisée, dans le cadre d’un usage raisonnable et conforme aux présentes CGV.
14. Zones géographiques
Nos services ne sont pas disponibles dans les pays suivants : [liste des pays]. En commandant, vous confirmez ne pas résider dans l’un de ces pays.
15. Support
Le support est accessible 7j/7 par [canaux : e-mail, chat, WhatsApp…] pendant toute la durée de votre abonnement. [À adapter si vous maintenez une limite de durée.]
16. Interruptions, suspension et résiliation
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas d’incident technique. IPTVPC s’efforce de limiter ces interruptions et d’en réduire la durée.
En cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment le partage ou la revente des identifiants, ou de fraude, IPTVPC peut suspendre ou résilier votre accès après vous en avoir informé, sauf urgence. Si l’interruption résulte d’un manquement d’IPTVPC, vous pouvez obtenir un remboursement au prorata de la période non utilisée.
17. Responsabilité et garanties légales
IPTVPC met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de :
- problème lié à votre équipement ou à votre connexion internet ;
- utilisation non conforme aux présentes CGV ;
- force majeure.
Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue par le Code de la consommation. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
18. Propriété intellectuelle
Le nom IPTVPC, le logo, les textes, visuels et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, redistribution, vente ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les noms de chaînes, logos et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
19. Commentaires et avis
Si le site permet de publier des commentaires ou des avis, vous vous engagez à ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, injurieux, contraire aux droits de tiers ou à visée publicitaire. IPTVPC se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu non conforme. Les avis publiés reflètent l’opinion de leurs auteurs.
20. Liens vers le site
Vous pouvez créer un lien vers iptvpc.com, à condition de ne pas porter atteinte à l’image d’IPTVPC. Nous pouvons vous demander de retirer un lien à tout moment. Si vous trouvez sur notre site un lien que vous jugez inapproprié, signalez-le-nous.
21. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
22. Modification des CGV
IPTVPC peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
23. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
En cas de réclamation, contactez d’abord notre support. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : contact@iptvpc.com. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
En cas d’échec de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
24. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous ou écrivez à contact@iptvpc.com.